La réponse va vous surprendre, mais OUI il est toujours possible de louer sous certaines conditions avec un DPE G.
En effet, les médias, les différents sites internet et autres revus sur l’immobiliers vous indiquent qu’aujourd’hui, un logement classé en G, la pire lettre qui peut être sur un DPE, est strictement interdit à la location depuis le 1er janvier 2023.
Voici ce que dit précisément la Loi.
« Le décret modifie le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Le logement est ainsi qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation exprimée en énergie finale par mètre carré et par an est inférieure à 450 kWh/m2.an en France métropolitaine. »
En 2023, les appartements dont la consommation énergétique finale est supérieure à 450 kWh/m2/an feront l'objet d'une interdiction de location.
En France, on comptait 2 032 000 résidences principales classées G au DPE en 2022. Parmi elles, 812 000 étaient en location dans le parc privé ou social.
Il n’est pas question d’empêcher la location de tous ces logements en 2023.
Les seules locations concernées par ce décret en 2023, sont ceux qui consomment annuellement plus de 450 kWh par m2 par an d’énergie final.
Bien entendu, ces nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux nouveaux baux conclus après le 1er janvier 2023. Les anciens baux ne sont pas concernés.
Prenons un exemple :
Si l’on s’appuie sur ce DPE, On pourrait croire que ce bien n’est plus louable car son diagnostic de performance énergétique est G (logement extrêmement énergivore) alors que si on se rapproche de l’étiquette du DPE, on observe que l’énergie primaire est de 654 KWh/m2/An (information la plus visible) et que l’énergie final est de 284 KWh/m2/an (information moins visible et écrit en petit). Dans notre exemple, l’énergie final étant inférieur à 450 KWH/m2/an, ce bien est donc encore louable jusqu’en 2025.
La différence entre l’énergie primaire et l’énergie finale :
En regardant l’étiquette du DPE de votre logement, vous constaterez qu’il y a 2 informations. Celle encadrée et écrit en gras (qui correspond à l’énergie primaire), et celle en dessous, écrit en petit (qui correspond à l’énergie finale). Attention donc de ne pas tomber dans le piège… Bien souvent, le consommateur se contente de lire l’énergie primaire et non l’énergie finale.
L’énergie primaire correspond à l’énergie disponible dans la nature avant l’intervention de l’homme, n’ayant pas était transformé. Il s’agit, notamment, du bois, du pétrole, du gaz.
L’énergie finale, quant à elle, désigne l’énergie réellement livrée, consommée et facturée au consommateur.
La distinction entre les deux correspond à la perte d’énergie liée à la production, à la transformation éventuelle, au transport de l’énergie, à son stockage ou encore à sa distribution.
Si le seuil maximal de 450 kWh /m2 /an était en énergie primaire et non final, il y aurait beaucoup plus de passoires énergétiques.
Néanmoins, à compter du 1er janvier 2025, l’ensemble des DPE de la catégorie G seront considérés comme logement énergétiquement non décent.
Nous vous proposons un calendrier récapitulatif des différentes dates liés au DPE.
Le calendrier du DPE
Pour ce qui concerne les logements en location, ces dates ci-dessous sont importantes sont à retenir :
- 1er janvier 2023 : Pour les logement étiquetés G dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh /m2 /an en énergie final et non primaire sont indécents et ne peuvent plus être loués
- 31 décembre 2024 : Expiration de tous les DPE « ancienne version (réalisés avant le 1er juillet 2022) »
- 1er janvier 2025 : tous les logements classés G ne peuvent plus être loués (+ de 420 kWh/m2/an en énergie primaire)
- 2023 : Les logements classés F ne peuvent plus être loués.
- 2034 : Les logements classés E ne peuvent plus être loués.
Quoiqu’il arrive, la meilleure solution dans un futur plus où moins proche, c’est de
rénover, isoler, installer un nouveau système de chauffage plus performant, changer ses fenêtres pour du double vitrage... Ces travaux vous permettront d'améliorer la classe énergétique de votre appartement ou maison et d'obtenir un meilleur DPE.